LES STATUTS

Statuts de l’association Boc’Hall

sous le régime de la loi du 1 sous le régime de la loi du 1 sous le régime de la loi du 1 sous le régime de la loi du 1 sous le régime de la loi du 1 sous le régime de la loi du 1sous le régime de la loi du 1 sous le régime de la loi du 1sous le régime de la loi du 1sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du juillet 1901 et du juillet 1901 et du juillet 1901 et du juillet 1901 et du juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 décret du 16 août 1901 décret du 16 août 1901 décret du 16 août 1901 décret du 16 août 1901 décret du 16 août 1901 décret du 16 août 1901 décret du 16 août 1901 décret du 16 août 1901 .

I – Constitution / Objet / Siège social / Durée

Article 1 : association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative aux actes de commerce, ayant pour titre : BOC’HALL.
Article 2 : objet
Cette association a pour but la gestion et l’animation de la salle Emeraude (lieu de concerts et de répétitions), située 20 place Dupin – 79300 BRESSUIRE .
Elle assumera d’une part la gestion des locaux de répétitions et d’autre part la gestion du planning de programmation et du fonctionnement de la salle. Elle pourra y organiser des manifestations.
L’association pourra aussi apporter une aide logistique aux autres associations et aux groupes musicaux.
Elle sera enfin un lieu d’information et d’échanges sur les musiques amplifiées.
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé 11 place de l’Hôtel de Ville – 79300 BRESSUIRE. Il pourra être transférer par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée sera nécessaire.
Article 4 : durée
La durée de l’association est illimitée.

II – Composition

Article 5 : composition
L’association se compose d’un conseil d’administration de 15 personnes maximum (administrateurs) parmi lesquelles sera choisi un bureau de 5 personnes et de ses adhérents (membres)
Article 6 : membres
Le prix de l’adhésion sera décidé par le conseil d’administration. Chaque personne à jour de sa cotisation est membre de l’association.
Chaque membre a pris connaissance du projet de l’association et prend l’engagement de respecter les présents statuts.
La qualité de membre se perd par :
1) le décès
2) la démission adressée par écrit au bureau
3) l’exclusion prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

III – Administration et fonctionnement

Article 7 : conseil d’administration (composition, réunions, prises de décision …)
L’association est administrée par un conseil comprenant au maximum 15 administrateurs élus par l’assemblée générale et pour une année. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses administrateurs, un bureau composé de 5 personnes.
Le conseil d’administration se réserve le droit d’inviter à ses réunions des membres non administrateurs suivant l’ordre du jour. Ces membres associés participeront de plein droit aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses administrateurs. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale qui suit. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association. Il fait ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissements de crédit, effectue tout emploi de fond, sollicite toutes subventions. Il autorise les membres du bureau à faire tout acte, achat et investissement reconnu nécessaire, des biens et valeurs appartenant à l’association, passer les contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins la moitié des administrateurs, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins deux fois par an. Le conseil d’administration s’efforcera de prendre ses décisions par consentement dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun, la participation de tous sans pour autant l’imposer. Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée ou ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. En cas d’échec du processus de consentement, la décision pourra être prise par un vote à la majorité, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande. Le vote par procuration est possible à raison d’une procuration par personne. En cas de trois absences non annoncées à un conseil d’administration, un administrateur est considéré comme démissionnaire. Un(e) salarié(e) ne peut être membre du Conseil d’Administration. Il peut assister aux réunions mais ne peut prendre part au vote. Son avis n’y est donc que consultatif.
Article 8 : rôles des membres du bureau « collégial »
Le bureau est spécialement investi par le Conseil d’Administration des attributions permettant le bon fonctionnement de l’association dans la limite des buts de l’association. Ce bureau est collégial : les cinq membres choisis par le Conseil d’Administration y ont le même statut et les mêmes pouvoirs. Ce bureau collégial se répartit comme il l’entend les responsabilités suivantes au sein de l’association : gestion administrative, accompagnement du salarié, comptabilité, secrétariat, communication, gestion des locaux et du matériel, accompagnement des musiciens adhérents, programmation événementielle, relations et communication interne à l’association, médiation culturelle, relations avec les partenaires les élus et les réseaux professionnels, recherche de financements, gestion des stocks… En cas de vacance de la responsabilité du secrétariat, celle ci sera tournante entre les administrateurs. Le bureau désigne un ou plusieurs membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association. Le bureau doit accomplir toutes les formalités administratives de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure. Le bureau est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Bureau Collégial en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Article 9 : assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité de ses membres présents. Toutes les décisions sont prises à main levée. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le bureau et le salarié conduisent l’assemblée et exposent la situation morale de l’association, rendent compte de la gestion et soumettent le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortant.
Article 10 : assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire traite les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée … C’est le bureau qui, sur simple demande, convoque tous les membres de l’association.

IV – Ressources de l’association / Comptabilité

  • Article 11 : ressources de l’association
    Les ressources de l’association peuvent être de plusieurs ordres :
  • produits des cotisations versées par les membres : adhésions simples, adhésions musiciens
  • subventions des collectivités territoriales
  • produit des manifestations (entrées, ventes bars…) et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus (locations salle…) toutes autres subventions ou ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Il sera tenu une comptabilité conformément aux modalités du plan comptable. Conformément à la législation, il pourra être fait appel à un commissaire aux comptes.
Article 12 : remboursement des frais
Les fonctions d’administrateurs sont bénévoles. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu de pièces justificatives.

V – Dissolution de l’assemblée

Article 13 : dissolution
La dissolution de l’association peut être prononcée à la demande du conseil d’administration avec un vote à l’unanimité.
Article 14 : dévolution des biens
En cas de dissolution, en aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque de biens de l’association.

VI – Règlement intérieur

Article 15 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
Article 16 : litiges
En cas de litige avec des tiers et après épuisement des voix de recours amiables, les parties s’en remettront au tribunal du siège social de l’association

Fait le 30 mai 2016 à Bressuire .